VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ET VALVE ABANDONNEZ LE DROIT D’INTENTER TOUTE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN JUGE OU UN JURY.
Un peu abusif, ça, non ?
Ce passage semble n’avoir aucun lien avec le paragraphe duquel il fait partie, comme posé en discrétion afin de ne pas attirer l’attention — malgré les majuscules, je le reconnais. Je suis totalement d’accord sur la partie qui encourage un règlement à l’amiable des litiges, mais bon, cette partie m’intrigue. D’autant plus que plus loin, nous trouvons :
Nonobstant la présente Section, vous avez le droit de porter tout litige à l’attention d’un petit tribunal, si toutes les conditions requises du petit tribunal, y compris toute limite de juridiction et le montant en jeu dans le litige, sont satisfaites.
La présente Section 12 s’applique dans la limite autorisée par la loi en vigueur. Si les lois de votre juridiction interdisent l’application de tout ou partie des clauses de la présente Section nonobstant la Section 11 (Loi applicable/Juridiction), lesdites clauses ne s’appliquent pas.
Que faut-il vraiment en penser ? Il y a d’autres parties assez intrigantes dans cette Section 12, mais bon, j’ai d’autres chats à fouetter que d’en tirer des conclusions plus poussées.