[Cotisation Foncière des Entreprises] SEPA : Comment payer sur le site impots.gouv.fr ?

Faut-il envoyer une autorisation de prélèvement à la banque ?

Non.

Mais j’ai lu quelque part qu’il fallait envoyer le mandat SEPA à la banque avant de payer la Cotisation Foncière des Entreprises ?

Tout nouveau compte bancaire doit donc être déclaré à partir du lien « Gérer mes comptes bancaires » pour pouvoir être utilisé. Les comptes bancaires, qu’ils soient domiciliés en France ou dans l’un des autres pays de la zone SEPA, sont acceptés pour le paiement :

  • d’impôts/taxes sur rôle (ex : CFE, Taxe Foncière …), s’ils répondent à la norme de prélèvement SEPA CORE ;
  • d’impôts/taxes auto-liquidés (ex : TVA, IS, TS, CVAE, TCA, TVS …), s’ils répondent à la norme de prélèvement interentreprises SEPA B2B.

Aucun envoi de mandat n’est nécessaire pour effectuer des paiements CORE.

— Mise en œuvre de la norme SEPA (PDF), impots.gouv.fr

J’ai écrit ce petit article car, ayant mal lu dans la documentation du site des impôts, je pensais qu’il fallait envoyer ce mandat de prélèvement pour enregistrer un nouveau compte bancaire pour payer la CFE alors qu’il n’y avait pas besoin. Du coup, je me suis pris une majoration de 5%, car entre le délai d’envoi du courrier à la banque, le conseiller de la banque qui est malade la semaine, et bien sûr, le fait que je suis au Canada actuellement, c’est difficile de ne pas être en retard. Heureusement, pour les sommes qui étaient en jeu, cela ne représente même pas dix euros de majoration dans mon cas. Bon, en même temps, j’ai été idiot de ne pas avoir su qu’il y avait besoin de payer cette CFE même lorsqu’on ne fait pas de bénéfice en autoentreprise…

Published by Dakwamine

Dakwamine, alias Quang-Minh Dang, né en 1987 en région parisienne. Un type sympa, pas bavard et pragmatique.